Back to Top - CSSA Boars
Clameur supporteurs
Clameur supporteurs

Les Conditions Générales CSSA BOARS

VERSION A JOUR AU 04/04/22

Avertissement : toute reproduction non autorisée des présentes Conditions Générales constitue un acte de parasitisme caractérisé dès lors qu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s‘inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

LEXIQUE DES TERMES EMPLOYES

ACHETEURS : clients personnes morales ou physiques majeures dans leur pays de résidence, désirant acquérir les NFT dans le cadre des présentes à des fins non liées à leur activité professionnelle, commerciale, d’entreprise, artisanale, libérale.
ACTIFS NUMERIQUES : catégorie de jetons numériques définie aux articles L.552-2 et L.54-10-1 2° du Code monétaire et financier, dont l’offre au public et la proposition de certains services peut être encadrée par l’Autorité des Marchés financiers.
ADRESSE : suite alphanumérique représentant la clé publique qui permet d’interagir avec le réseau Blockchain.
AIRDROP : distribution gratuite de NFT selon des modalités déterminées par le Vendeur.
BLOCKCHAIN : dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’émettre et de faire circuler des jetons numériques, fongibles ou non fongibles, dont certains peuvent avoir le caractère d’Actifs numériques.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à tout moment sur le Site internet
CGV : Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le Site internet ainsi que dans les métadonnées conservées par l’intermédiaire du protocole Interplanetary File System (IPFS).
EDITEUR : la société COINCEPTION, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 42 IMP DES POMMIERS, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 908 120 777, représentée par MME Emmanuelle DUBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
FRAIS DE TRANSACTION : frais prélevés par les nœuds du réseau Blockchain permettant de valider les transactions. Les Frais de transaction sont prélevés pour chaque transaction impliquant un NFT.
FREE MINT : distribution gratuite de NFT selon des modalités déterminées par le Vendeur, les Frais de transaction étant cependant à la charge de l’Acheteur.
HARD FORK : nouvel embranchement sur une Blockchain, provoquant un changement non rétro compatible du protocole, en général causé par des divergences au sein des règles de consensus.
NFT ou JETON NON FONGIBLE : jeton crypté et non fongible, émis et circulant par l’intermédiaire de la Blockchain, pouvant être la représentation ou l’objet de certains droits ou contenus ayant vocation être individualisés, dont le Transfert s’effectue au moyen d’un Smart Contract. Désigne ici la collection de NFT « CSSA BOARS » destinée à promouvoir l’image du Club Sportif Sedan Ardennes par l’intermédiaire de sa mascotte, le sanglier des Ardennes.
PRE SALE : offre de jetons en prévente, avant la phase de Public sale, pour une durée et un nombre de NFT selon conditions et modalités indiquées sur le Site internet.
PUBLIC SALE : offre au public de jetons numériques sans restriction
REVEAL : mise en circulation des NFT avec révélation des attributs octroyés à chaque NFT. La phase de Reveal déclenche le Transfert du NFT.
SITE INTERNET : site du vendeur accessible à l’url : www.cssaboars.io
SMART CONTRACT : programme auto-exécutable inscrit dans une Blockchain et qui s’adosse aux CGV.
TRANSFERT : s’entend comme le transfert du NFT de l’Adresse du Vendeur vers l’Adresse de l’Acheteur. Le Transfert entraine un transfert de propriété du NFT ainsi que des risques associés, du Vendeur vers les Acheteurs.
UTILISATEUR : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site internet.
VENDEUR : désigne :
La société COINCEPTION, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé au 42 IMPASSE DES POMMIERS, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 908 120 777, représentée par MME Emmanuelle DUBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président ;
La société METAPLUS, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 42 rue Gambetta 83700 Saint Raphaël, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 911 825 057, prise en la personne de son représentant légal en exercice
La société COINCEPTION est liée par une convention de prestation de services à la Société METAPLUS qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion des présentes.
WALLET : programme informatique lui permettant de conserver des actifs numériques par l’attribution d’une clé privée et publique. Le Vendeur a fait le choix de réserver la vente des NFT aux détenteurs d’un Wallet METAMASK, qui permet d'acheter, de stocker et d'effectuer des transactions en utilisant la Blockchain Ethereum. Vous ne pourrez pas effectuer de transactions sur le Site internet autrement que par l’intermédiaire de cette solution qui est fournie par un tiers dont vous devez accepter les propres conditions d’utilisation et de politique de confidentialité :
https://metamask.io/
Pour savoir comment installer et configurer votre Wallet Metamask, merci de vous reporter à notre FAQ : www.cssaboars.io
WHITELIST : offre au public de jetons sur pré-inscription, selon les conditions et modalités indiquées sur le Site internet


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


ARTICLE 1 - Dispositions générales
Les présentes CGV régissent les ventes des NFT entre le Vendeur et les Acheteurs sur le Site internet. Pour tout ce qui n’est pas expressément réglementé dans les présentes CGV, nous renvoyons aux dispositions des CGU. En cas de conflit entre les deux documentations, les CGV prévaudront, y compris sur tout autre document contradictoire. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site internet à la date de Transfert du NFT.

ARTICLE 2 - Informations précontractuelles
2.1 Sur un plan juridique, les NFT proposés à la vente par le Vendeur sont des actifs numériques au sens de l’article L.552-2 du Code monétaire et financier. Il s‘agit d’une offre partiellement soumise aux dispositions relatives à l’offre au public prévue aux articles L.552-3 et suivants du Code monétaire et financier, mais elle ne concerne aucun des services prévus à l’article L.54-10-2 du Code monétaire et financier, dans la mesure où le Vendeur réalise les ventes pour son compte propre exclusivement. L’achat du NFT implique un transfert de propriété ainsi que l’octroi d’une licence d’utilisation dans les conditions évoquées à l’article 4 des présentes, et l’attribution d’avantages en nature dans les conditions évoquées à l’article 5 des présentes. Les Acheteurs acceptent le fait que l’achat des NFT ne donne pas droit à la propriété de titres financiers ou d’une quelconque participation dans le capital ou la prise de décision du Vendeur, pas plus qu’il n’ouvre droit à la qualité d’actionnaire ou d’associé ou tout autre droit équivalent, ni aucun droit de se voir céder ou concéder des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et/ou ses filiales autres que dans les modalités prévues à l’article 4.
2.2 Sur un plan fiscal, le traitement des NFT dépend du caractère juridique du ou des droits qu’ils représentent. Par conséquent, il est fortement conseillé de prendre conseil auprès d’un professionnel disposant de compétences en matière de fiscalité des actifs numériques avant de procéder à une quelconque opération d’acquisition d’Actifs numériques.
2.3 Pour acquérir le NFT et réaliser son Transfert, les Acheteurs doivent télécharger et installer un Wallet.
Il est rappelé aux Acheteurs, qui reconnaissent expressément en avoir été informés :
- que la technologie Blockchain est nouvelle, expérimentale et spéculative et qu’il existe donc une incertitude importante quant au fonctionnement, aux effets et aux risques de celle-ci, ainsi qu’à l’application des lois applicables à cette technologie ;
- qu’il leur appartient de vérifier que l’Adresse du Wallet est correcte et que leur Wallet est bien habilité à recevoir le Transfert des NFT. A ce titre, il est précisé que le Smart contract qui génère le NFT suivra le standard « ERC 721» ;
- que la clé privée d’un Wallet doit impérativement rester confidentielle et ne doit jamais être divulguée à des tiers.
2.4 La technologie permettant le développement et la circulation des NFT n’est pas stable. Par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en jeu pour tout ce qui ne relève pas directement et exclusivement de son fait, et notamment :
• la fiabilité, l’interopérabilité, la qualité marchande du NFT et son adéquation aux attentes des Acheteurs ou à un usage particulier;
• la détérioration ou la disparition de la technologie Blockchain utilisée permettant la création et le Transfert du NFT (et notamment sa mise à niveau, un Hard fork, ou une modification des confirmations de transaction)
• le fait d’un tiers, et notamment les actes de malveillance liés au piratage, au phishing, aux virus, à la force brute ou tout autres moyens d’attaque contre Site du Vendeur et ses applications ou le Wallet des Acheteurs et/ou du Vendeur
• la défaillance de connexion au Site du Vendeur et ses applications ou la défaillance d’un navigateur et de ses extensions
• la défaillance d’un serveur ou la perte de données
• les défaillances liées aux transactions nécessaires au traitement des NFT et au transfert de leur propriété (y compris les frais de réseau, les commissions de plateformes tierces, l’engorgement du réseau blockchain de référence, etc.)
• la négligence des Acheteurs dans l’installation ou l’utilisation du Wallet, la saisie des données de transfert, l’utilisation d’un mot de passe, • et plus généralement, tout cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou fait d’un tiers.
La responsabilité du Vendeur pour les pertes directes sera plafonnée au montant payé par les Acheteurs pour l’achat du NFT, c’est-à-dire le montant en actifs numériques versés sur le Wallet du Vendeur au jour de la transaction, et ne comprendra pas les pertes indirectes qu’elles soient certaines ou sous forme de perte de chance.
Par son adhésion aux présentes CGV, les Acheteurs reconnaissent être majeurs dans leurs pays de résidence, avoir eu connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles du bien vendu, compte tenu du support de communication utilisé et du bien concerné, en application de l’article L.111-1 1° du Code de la consommation.

ARTICLE 3 - Prix et livraison des NFT
Les NFT sont vendus en ETHERS (ETH), Actif numérique servant de jeton de protocole sur la Blockchain Ethereum. Le prix indiqué ne comprend pas les Frais de transaction liés au réseau Blockchain, ni les éventuels droits et taxes qui pourraient s’appliquer en fonction du pays de résidence des Acheteurs pour une opération d’échange entre Actifs numériques.
Le Vendeur propose à la vente une collection composées de cinq catégories de NFT CSSA BOARS, chacune représentant un poste spécifique sur le terrain :
Défenseur – 2 500 NFTs (0,05 ETH) Défenseur central et arrière latéral : le premier rempart avant le gardien de buts. Milieu de terrain – 2 500 NFTs (0,10 ETH) Milieu défensif, relayeur ou offensif : l’endurance pour assurer la défense et l’attaque. Gardien – 2 500 NFTs (0,15 ETH) Un rôle-clé dans un match : ne jamais laisser passer le ballon au-delà de la ligne. Attaquant – 2 500 NFTs (0,20 ETH) Avant-centre ou buteur, attaquant de soutien ou ailier : un poste stratégique. Staff – 1 011 NFTs (0,25 ETH) Entraîneur, préparateur physique, médecins, dirigeant… : les acteurs incontournables de l’ombre Ces prix indiqués sont les prix publics fixés pour la période de vente au cours de la phase de Public sale.
Les NFT seront disponibles à l’achat le premier jour du lancement de la collection, cependant la vente des NFT se fera en plusieurs phases : whitelist, presale, public sale et reveal, cette dernière phase entrainant le Transfert du NFT aux acheteurs.
En contrepartie de leur participation aux phrases antérieures à la Public sale, les Acheteurs pourront bénéficier d’un tarif préférentiel pour un nombre limité de NFT selon les conditions et modalités indiquées sur le Site internet.
Les Acheteurs sont informés que la livraison des NFT interviendra uniquement lors de la phase de Reveal, selon les conditions et modalités indiquées sur le Site internet.
Le Vendeur peut également décider de mettre en place une phase d’Airdrop ou de FreeMint selon des conditions et modalités indiquées sur le Site internet, laquelle sera exclue des présentes hormis pour l’application des articles 4, 5, et 6, et ne donnera lieu à aucune responsabilité ni garantie du Vendeur.
Le règlement du prix sera versé sur les Adresse Wallet indiquées par le Vendeur aux Acheteurs.
Les Acheteurs bénéficieront du Transfert de leur NFT sur l’Adresse de leur Wallet qu’ils auront indiqué au Vendeur au moment de la phase de Reveal, qui matérialise la livraison, le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques associés.
Les Acheteurs sont informés et reconnaissent expressément accepter que l’achat d’un NFT ne pourra pas être annulé une fois le règlement effectué, la garantie légale de droit commun n’étant pas applicable (article L.217-1 du Code de la consommation), de même que la garantie spécifiquement prévue pour les contrats de fourniture de contenus et services numériques (article L224-25-3 II 7° du Code de la consommation), et la garantie au titre des vices cachés (article 1643 du Code civil). Enfin, le droit de rétractation est exclu dans les cas visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et notamment les biens dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation, ainsi que le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord, et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation, matérialisé par la demande d’exécution du Transfert du NFT dans votre Wallet.

ARTICLE 4 - Droits de propriété intellectuelle
Le Transfert du NFT entraine automatiquement la concession par le Vendeur aux Acheteurs :
• de la propriété pleine et entière sur le NFT, ce qui signifie le droit de donner, vendre ou échanger ce NFT • d’un droit de licence, à titre non exclusif et dans le monde entier, non transférable et libre de droits d’adapter, reproduire et exploiter les sujets, dessins, scènes, symboles représentés par le NFT ainsi que toutes les extensions que vous choisissez de créer ou d'utiliser, uniquement aux fins suivantes : (I) sur tout support, pour votre usage personnel et non commercial ; (II) dans le cadre d'un marché qui permet l'achat et la vente du NFT, à condition que le marché vérifie de manière cryptographique les droits de chaque propriétaire d’un NFT CSSA Boars afin de s'assurer qu’il s’agit bien du propriétaire réel et titulaire de la licence; ou (III) dans le cadre d'un site Web ou d'une application tierce qui permet l'inclusion, l'implication ou la participation du NFT, • d’un droit de licence, à titre non exclusif et dans le monde entier, non transférable et libre de droits d’adapter, reproduire et exploiter les sujets, dessins, scènes, symboles représentés par le NFT ainsi que toutes les extensions que vous choisissez de créer ou d'utiliser, uniquement aux fins suivantes : (I) sur tout support, pour un usage commercial c’est-à-dire en vue de tirer des revenus des éléments concédés ; (II) dans le cadre de l’exploitation d’un marché qui permet l'achat et la vente du NFT, à condition que le licencié s’engage à vérifier de manière cryptographique les droits de chaque propriétaire d’un NFT CSSA Boars afin de s'assurer qu’il s’agit bien du propriétaire réel et titulaire de la licence; ou (III) dans le cadre de l’exploitation d'un site Web ou d'une application tierce qui permet l'inclusion, l'implication ou la participation du NFT. Par application des articles 1127- 3, 1127- 4 et 1379 alinéa 2 du Code civil, le consentement des parties est matérialisé par les transcriptions informatiques exécutées dans le Smart Contract lors du transfert du NFT. La conservation des CGV est réalisée sous forme de hashage et d’horodatage, ayant force probante au sens de l’article 1366 du Code civil. Il est consultable à cette adresse : cssaboars.io Cependant, l’achat du NFT n’implique le transfert d’aucun des droits extrapatrimoniaux sur le contenu numérique, qui demeurent inaliénables. De même, l’achat du NFT n’implique aucun droit d’utilisation et de reproduction par le Client des signes distinctifs appartenant au Vendeur (dénomination sociale, marque verbale, logo).
Les NFT distribués par Airdrop ou Freemint bénéficient de l’application de cette clause dans son ensemble.
L’Acheteur est informé que le Vendeur bénéficie d’un droit inaliénable de participation au produit de la revente des NFT après leur émission. En conséquence, une redevance équivalente à 10% du montant hors taxes de chaque revente réalisée sur le marché secondaire par un intermédiaire sera prélevée et reversée au Vendeur.

ARTICLE 5 – Avantages attribués aux NFT
La distribution à titre gratuit ou onéreux des NFT est proposée dans le cadre de la promotion du Club Sportif Sedan Ardennes.
Les NFT vendus ou obtenus pendant la phase d’Airdrop sont livrés avec des attributs générés aléatoirement selon le procédé suivant : chaque pixel est minutieusement positionné par l’illustrateur professionnel, un niveau de rareté est attribué à chaque métadata de chaque attribut dans la collection et lors de la génération des images par algorithme ces-derniers s’additionnent pour déterminer le niveau de rareté final du NFT. Notre Smart contract impose une limite stricte de 11011 CSSA Boars répartie en cinq familles (2500 CSSA Boars Défenseurs, 2500 CSSA Boars Milieux de terrain, 2500 CSSA Boars Attaquants, 2500 CSSA Boars Gardiens de buts et 1011 CSSA Boars Staff). Le Smart contract a un contrôle total sur l’attribution aléatoire des attributs lors du processus d’attribution, ce qui signifie que nous ne pouvons ni les manipuler ni les influencer.
Les attributs donnent droit pour les Acheteurs à des avantages en fonction de leur niveau de rareté, selon des modalités qui seront précisées sur le Site internet.
Les avantages associés aux attributs seront publiés sur le Site internet ainsi que sur les réseaux sociaux au fur et à mesure de l’avancement du projet.
A l’issue de la phase de Reveal, les NFT et leurs attributs seront visibles sur plusieurs sites Web tiers tels que Rarity Tools.
Les Acheteurs pourront également bénéficier par tirage au sort de NFT distribués gratuitement lors d’une ou plusieurs phases d’Airdrop.
Ces règles de ce tirage au sort seront indiquées sur le Site internet dans une page spécifique, ainsi que sur les réseaux sociaux.
En application de l’article L.224-25-3 6° du Code de la consommation, notre offre n’est pas soumise aux dispositions relatives aux contrats de fourniture de services et de contenus numériques. Elle est en revanche dans le périmètre des « loteries publicitaires » prévues à l’article L.320-6 3° du Code de la sécurité intérieure.
A cet effet, les Acheteurs reconnaissent par l’acceptation des présentes CGV avoir bénéficié d’une information loyale et sincère sur la description et les modalités de l’offre, et avoir été alertés notamment que, à aucun moment, notre offre : • ne valorise, banalise ou incite à des comportements susceptibles de mettre en jeu la sécurité financière, sociale ou psychologique des Acheteurs • ne garantit que le nombre de NFT acquis augmentera ses probabilités de bénéficier d’avantages plus favorables ou d’éliminer l’aléa • suggère que l’acquisition de NFT est autre chose qu’un simple divertissement, c’est-à-dire une façon de régler des difficultés financières ou de mieux gagner sa vie • donne l’impression que des pertes financières excessives au regard de la situation des Acheteurs pourraient être sans conséquence • ne met en avant des caractéristiques de nature à attirer les Acheteurs mineurs dans leur pays de résidence.

ARTICLE 6 - Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux Acheteurs sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente et à l'établissement des factures, notamment. Les deux entités représentant le Vendeur sont responsables de traitement conjoints. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du règlement des achats.




Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les Acheteurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.




Ces droits peuvent être exercés par notification au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 10.

ARTICLE 7 - Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et en langue anglaise, seul le texte français faisant foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – Litiges
En cas de réclamation relative aux présentes, les Acheteurs peuvent contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 10. Ils devront accompagner la réclamation de toutes les pièces justificatives qui permettront au Vendeur d’apprécier les raisons et la légitimité de celle-ci.
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et les Acheteurs seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
L’Acheteur européen pourra également contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

ARTICLE 9 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 10 – Coordonnées du Vendeur pour le traitement des litiges
Vous pouvez joindre le Vendeur : Par e-mail : emmanuelle@coinception.fr Par téléphone : +33 (0)6 38 74 43 21 Par courrier : 42 Impasse des Pommiers 83520 Roquebrune-sur-Argens, France


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


ARTICLE 1 – Champ d’application et mentions légales
1.1 Champ d’application
Les présentes CGU régissent les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur. Elles constituent, avec les CGV si la navigation débouche sur une vente, le seul document contractuel opposable à l’Utilisateur, à l’exclusion de tout autre document émanant de l’Utilisateur ou d’un tiers, et notamment ses propres conditions générales. Les présentes CGU sont applicables dans le monde entier et sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne, y compris en cas de modifications décidées par l’Editeur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de systématiquement vérifier les CGU en vigueur avant de poursuivre sa navigation sur le Site. 1.2 Informations légales
Numéro de téléphone de l’Editeur : +33 (0)6 38 74 43 21 Adresse de courrier électronique de l’Editeur : emmanuelle@coinception.fr Directeur de la publication : Emmanuelle Dubois Conception et réalisation : Coinception Hébergeur : Ionos – www.ionos.fr Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 (0)9 70 808 911

ARTICLE 2 – Accès au Site internet
L'accès au Site internet est réservé exclusivement aux personnes majeures, selon l’âge légal en vigueur dans leur pays de résidence. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou des tiers au nom desquels il intervient et toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur ou de son mandant, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur ou pour son mandant de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – Sites tiers et applications tierces
L’utilisation du Site internet peut inclure le renvoi vers des sites Web tiers et des applications tierces. Lorsque l’Utilisateur clique sur un lien vers un site Web tiers ou une application tierce, il reconnait être informé qu’il quitte le Site internet, et qu’il peut être soumis aux conditions générales (y compris les politiques de confidentialité) de ce tiers.
Ces sites web tiers et applications tierces ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur fournit ces sites web tiers et applications tierces uniquement à titre de commodité et n'examine, n'approuve, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant les sites web tiers, les applications tierces, ou les produits et services proposés.
L’Utilisateur utilise donc les liens des sites web tiers et des applications tierces à ses risques et périls.

ARTICLE 5 – Interruption et limitation de l’accès au Site
Pour la bonne gestion du Site internet, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site internet, réserver l'accès au Site internet, ou certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d'internautes ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ; - suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour ou opérations de maintenance.

ARTICLE 6 – Responsabilités
Le matériel de connexion au Site internet est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment, d'attaques virales par Internet. L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires ou administratives à l’encontre de l’Utilisateur : -  du fait de l'usage du Site internet ou de tout service accessible par Internet ; -  du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site internet.
Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


ARTICLE 7 – Cookies
Le Site internet peut collecter automatiquement des données non personnelles. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer la navigation sur le Site internet.

ARTICLE 8 - Photographies et représentation des produits
Les photographies des NFT publiées sur le Site antérieurement à la phase de Reveal ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

ARTICLE 9 - Loi et langue applicables
Les présentes CGU et l’utilisation qui en découle sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française et en langue anglaise, seul le texte français faisant foi en cas de litige.
Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 10 – Acceptation des CGU
Le fait pour une personne physique ou morale de naviguer sur le Site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l’Editeur.

© 2022 CSSA BOARS | Réalisation Coinception | CGVU